Aides & Subventions
Les Certificats d’économies d’énergie,
qu’est-ce que c’est ?
Instauré par l’Etat en 2006, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs et distributeurs d’énergie (gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à aider ceux qui en consomment à faire des
économies d’énergie sous peine de sanctions financières. Ces vendeurs d’énergie désignés par le terme d’obligés doivent démontrer leur démarche incitative envers les consommateurs d’énergie, en collectant puis en restituant un certain volume de CEE sur une période triennale.
économies d’énergie sous peine de sanctions financières. Ces vendeurs d’énergie désignés par le terme d’obligés doivent démontrer leur démarche incitative envers les consommateurs d’énergie, en collectant puis en restituant un certain volume de CEE sur une période triennale.
Avec la mise en place de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie incitent donc leurs clients à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, comme l’isolation qui est un objectif majeur.
Comment sont comptabilisés les CEE ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie comptabilisent la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation qu’ils ont financée. Le volume des CEE est proportionnel à la quantité d’énergie économisée et à sa durée.
Dans le cadre du dispositif CEE, les économies d’énergie sont comptabilisées en «Mégawattheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou MWh Cumac (MWhc). Cette unité de compte exprime la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’une action de rénovation ou d’un équipement. 1 CEE est égale à 1 kWh Cumac
Des fiches travaux ont été établies par l’Etat avec un gain de kWh Cumac correspondant à chaque type de travaux. Il en existe près d’une centaine.
Qui paie le dispositif CEE ?
Le dispositif est directement financé par les vendeurs d’énergie.
Il ne s’agit donc pas d’une subvention de l’état. C’est ce dernier qui oblige les fournisseurs d’énergie, considérés comme des pollueurs, à financer des travaux permettant de réduire les émissions de CO2.
Le financement des CEE ?
METLD dispose d’une plateforme permettant l’estimation et la récupération des aides et subventions disponibles pour un projet, notamment les Certificats d’Economies
d’Energie.
d’Energie.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif incitatif: «les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)» constitue un levier qui permet de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment selon des critères établis par le gouvernement. Les aides attribuées peuvent couvrir jusqu’à 100% des travaux d’optimisation de la consommation énergétiques des secteurs suivant:
Secteur tertiaire
Syndics de Copropriété
Particuliers
Secteur médical
Collectivités
Bailleurs sociaux
Travaux de rénovation énergétique
Jusqu’à 70% d’économies d’énergie
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